Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Arnaud Saint-Martin

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3 483 résultats · page 29 sur 117

  1. 18 Mai 2026 · n° 6662 L'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 57 pour · 2 contre · 3 abst. Abstention
  2. 18 Mai 2026 · n° 6661 L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 17 pour · 40 contre · 1 abst. Contre
  3. 18 Mai 2026 · n° 6660 L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 18 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
  4. 18 Mai 2026 · n° 6659 L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 19 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
  5. 18 Mai 2026 · n° 6658 L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 17 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
  6. 18 Mai 2026 · n° 6654 L'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  7. 18 Mai 2026 · n° 6653 L'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 5 abst. Abstention
  8. 18 Mai 2026 · n° 6652 L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 6 abst. Contre
  9. 18 Mai 2026 · n° 6651 Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 7 pour · 47 contre · 5 abst. Contre
  10. 18 Mai 2026 · n° 6650 L'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  11. 18 Mai 2026 · n° 6648 L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 6 pour · 29 contre · 19 abst. Abstention
  12. 18 Mai 2026 · n° 6647 L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 10 pour · 40 contre · 0 abst. Pour
  13. 18 Mai 2026 · n° 6646 L'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 13 Mai 2026 · n° 6573 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 17 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
  15. 12 Mai 2026 · n° 6532 L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 48 pour · 47 contre · 39 abst. Contre
  16. 12 Mai 2026 · n° 6531 L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 43 pour · 74 contre · 17 abst. Contre
  17. 12 Mai 2026 · n° 6530 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Adopté 82 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
  18. 12 Mai 2026 · n° 6529 L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Rejeté 56 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
  19. 7 Mai 2026 · n° 6490 L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 24 pour · 14 contre · 10 abst. Contre
  20. 7 Mai 2026 · n° 6489 L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 39 pour · 6 contre · 4 abst. Contre
  21. 7 Mai 2026 · n° 6487 L'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 34 pour · 4 contre · 13 abst. Contre
  22. 7 Mai 2026 · n° 6486 L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 6 pour · 44 contre · 2 abst. Contre
  23. 7 Mai 2026 · n° 6485 L'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 15 abst. Abstention
  24. 7 Mai 2026 · n° 6484 L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
  25. 7 Mai 2026 · n° 6483 L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 31 pour · 8 contre · 4 abst. Pour
  26. 7 Mai 2026 · n° 6482 L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 8 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
  27. 7 Mai 2026 · n° 6481 L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 11 pour · 33 contre · 5 abst. Abstention
  28. 7 Mai 2026 · n° 6480 L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 5 pour · 44 contre · 1 abst. Contre
  29. 7 Mai 2026 · n° 6479 L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 5 pour · 33 contre · 11 abst. Contre
  30. 7 Mai 2026 · n° 6478 L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 12 pour · 33 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte