Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Arnaud Bonnet
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2 892 résultats · page 73 sur 97
- 13 Juin 2025 · n° 2333 L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2332 L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2330 L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2329 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2328 L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2325 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2324 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2323 L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 13 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2322 L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2321 L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2320 L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 10 pour · 30 contre · 11 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2319 L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 18 contre · 14 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2318 L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2317 L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2316 L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2315 L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 31 contre · 8 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2314 L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 38 pour · 15 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2313 L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 25 contre · 7 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2312 L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2311 L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2310 L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2256 L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 125 pour · 12 contre · 8 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2255 L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 97 pour · 42 contre · 1 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2254 L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 40 pour · 83 contre · 16 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2253 L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 62 pour · 75 contre · 1 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2252 L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Rejeté 33 pour · 90 contre · 1 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2251 L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 58 pour · 30 contre · 32 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2250 L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Adopté 53 pour · 47 contre · 13 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte