Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Arnaud Bonnet

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1. 5 Mai 2025 · n° 1542 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Rejeté 30 pour · 86 contre · 0 abst. Pour
2. 5 Mai 2025 · n° 1541 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
3. 5 Mai 2025 · n° 1540 L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 27 abst. Contre
4. 5 Mai 2025 · n° 1539 L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 16 abst. Contre
5. 11 Avr 2025 · n° 1415 L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
6. 11 Avr 2025 · n° 1414 L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 47 contre · 2 abst. Contre
7. 11 Avr 2025 · n° 1413 L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
8. 11 Avr 2025 · n° 1412 L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
9. 11 Avr 2025 · n° 1411 L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
10. 11 Avr 2025 · n° 1410 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
11. 11 Avr 2025 · n° 1409 L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
12. 11 Avr 2025 · n° 1408 L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
13. 11 Avr 2025 · n° 1407 L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
14. 11 Avr 2025 · n° 1406 L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
15. 11 Avr 2025 · n° 1405 L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 3 abst. Contre
16. 11 Avr 2025 · n° 1404 L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
17. 11 Avr 2025 · n° 1403 L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 62 contre · 2 abst. Contre
18. 11 Avr 2025 · n° 1402 L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
19. 11 Avr 2025 · n° 1401 L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
20. 11 Avr 2025 · n° 1400 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 64 contre · 7 abst. Contre
21. 11 Avr 2025 · n° 1399 L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 62 contre · 7 abst. Contre
22. 11 Avr 2025 · n° 1398 L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 64 contre · 6 abst. Contre
23. 11 Avr 2025 · n° 1395 L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 73 contre · 6 abst. Contre
24. 11 Avr 2025 · n° 1394 L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 74 contre · 6 abst. Contre
25. 11 Avr 2025 · n° 1393 L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 6 abst. Contre
26. 11 Avr 2025 · n° 1392 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 76 contre · 6 abst. Contre
27. 11 Avr 2025 · n° 1391 L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 44 contre · 2 abst. Contre
28. 11 Avr 2025 · n° 1390 L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 4 abst. Contre
29. 11 Avr 2025 · n° 1389 L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 3 abst. Contre
30. 11 Avr 2025 · n° 1388 L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 43 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte