Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Pierre-Henri Carbonnel
2 001 scrutins où Pierre-Henri Carbonnel figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 001 résultats · page 2 sur 67
- 21 Oct 2026 · n° 8944 L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 91 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8943 L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8942 L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8941 L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8940 L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 46 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8939 L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8938 L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8937 L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 92 contre · 16 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8919 L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 7 pour · 71 contre · 67 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8918 L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 79 contre · 64 abst. Abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8917 L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 4 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8916 L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 100 pour · 27 contre · 3 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8915 L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 7 contre · 49 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Oct 2026 · n° 8914 L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8913 L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 42 contre · 59 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8905 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 159 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8904 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 72 pour · 33 contre · 74 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8903 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 60 contre · 90 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8902 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 56 contre · 78 abst. Abstention
- 20 Oct 2026 · n° 8901 L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 13 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8900 L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 68 pour · 124 contre · 7 abst. Contre
- 20 Oct 2026 · n° 8899 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 164 pour · 40 contre · 6 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8898 L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 152 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8897 L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 151 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8896 L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 149 pour · 60 contre · 2 abst. Pour
- 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8799 L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8798 L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8797 L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8796 L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 50 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte