Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gaëtan Dussausaye

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1. 21 Mai 2025 · n° 1911 L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 102 contre · 7 abst. Abstention groupe : pour
2. 21 Mai 2025 · n° 1910 L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 97 contre · 6 abst. Abstention groupe : pour
3. 21 Mai 2025 · n° 1909 L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 113 contre · 3 abst. Pour
4. 20 Mai 2025 · n° 1906 L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 123 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
5. 20 Mai 2025 · n° 1905 L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 8 abst. Contre
6. 20 Mai 2025 · n° 1904 L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 129 contre · 8 abst. Contre
7. 20 Mai 2025 · n° 1903 L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 180 contre · 33 abst. Contre groupe : abstention
8. 20 Mai 2025 · n° 1902 L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 153 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
9. 20 Mai 2025 · n° 1886 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 164 pour · 103 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
10. 20 Mai 2025 · n° 1885 L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 23 abst. Abstention groupe : pour
11. 20 Mai 2025 · n° 1884 L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 12 abst. Contre groupe : pour
12. 20 Mai 2025 · n° 1883 L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 133 contre · 27 abst. Abstention groupe : pour
13. 20 Mai 2025 · n° 1882 L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 60 pour · 132 contre · 37 abst. Abstention groupe : pour
14. 20 Mai 2025 · n° 1881 L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 131 contre · 38 abst. Abstention groupe : pour
15. 20 Mai 2025 · n° 1880 L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 95 pour · 111 contre · 3 abst. Pour
16. 20 Mai 2025 · n° 1879 L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 87 pour · 122 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
17. 19 Mai 2025 · n° 1874 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 108 contre · 6 abst. Abstention groupe : pour
18. 19 Mai 2025 · n° 1873 L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 111 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
19. 19 Mai 2025 · n° 1872 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 121 contre · 8 abst. Abstention groupe : pour
20. 19 Mai 2025 · n° 1871 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 129 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
21. 19 Mai 2025 · n° 1870 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 82 pour · 126 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
22. 19 Mai 2025 · n° 1869 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 123 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
23. 19 Mai 2025 · n° 1868 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 140 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
24. 19 Mai 2025 · n° 1867 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 92 pour · 141 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
25. 19 Mai 2025 · n° 1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 139 contre · 3 abst. Pour
26. 19 Mai 2025 · n° 1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 104 pour · 136 contre · 6 abst. Pour
27. 19 Mai 2025 · n° 1861 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 108 pour · 130 contre · 6 abst. Pour
28. 19 Mai 2025 · n° 1860 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 161 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
29. 19 Mai 2025 · n° 1858 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 91 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
30. 19 Mai 2025 · n° 1857 L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 114 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte