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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gaëtan Dussausaye

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3 759 résultats · page 99 sur 126

  1. 17 Mai 2025 · n° 1782 L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  2. 17 Mai 2025 · n° 1781 L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
  3. 17 Mai 2025 · n° 1780 L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 76 contre · 2 abst. Pour
  4. 17 Mai 2025 · n° 1779 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 49 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
  5. 17 Mai 2025 · n° 1778 L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 69 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
  6. 17 Mai 2025 · n° 1777 L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 67 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  7. 17 Mai 2025 · n° 1776 L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 80 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
  8. 16 Mai 2025 · n° 1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
  9. 16 Mai 2025 · n° 1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 84 pour · 45 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
  10. 16 Mai 2025 · n° 1773 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 87 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  11. 16 Mai 2025 · n° 1772 L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 41 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
  12. 16 Mai 2025 · n° 1771 L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 47 pour · 42 contre · 1 abst. Contre
  13. 16 Mai 2025 · n° 1770 L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 78 pour · 1 contre · 9 abst. Pour
  14. 16 Mai 2025 · n° 1769 L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
  15. 16 Mai 2025 · n° 1767 L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 43 pour · 47 contre · 1 abst. Pour
  16. 16 Mai 2025 · n° 1766 L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 83 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  17. 16 Mai 2025 · n° 1765 L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 39 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
  18. 16 Mai 2025 · n° 1764 L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
  19. 16 Mai 2025 · n° 1763 L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 33 pour · 26 contre · 25 abst. Abstention
  20. 16 Mai 2025 · n° 1762 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 45 contre · 5 abst. Contre
  21. 16 Mai 2025 · n° 1761 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 9 abst. Contre
  22. 16 Mai 2025 · n° 1760 L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 67 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
  23. 16 Mai 2025 · n° 1745 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 31 pour · 17 contre · 25 abst. Abstention
  24. 16 Mai 2025 · n° 1744 L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 55 pour · 1 contre · 30 abst. Abstention
  25. 16 Mai 2025 · n° 1743 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
  26. 16 Mai 2025 · n° 1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 36 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
  27. 16 Mai 2025 · n° 1741 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 45 pour · 14 contre · 25 abst. Abstention
  28. 16 Mai 2025 · n° 1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 23 pour · 43 contre · 27 abst. Abstention
  29. 16 Mai 2025 · n° 1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  30. 16 Mai 2025 · n° 1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 80 pour · 0 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte