Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sébastien Humbert

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1. 23 Fév 2026 · n° 5645 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
2. 23 Fév 2026 · n° 5644 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 17 pour · 58 contre · 33 abst. Abstention
3. 23 Fév 2026 · n° 5643 L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 53 contre · 1 abst. Pour
4. 23 Fév 2026 · n° 5642 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
5. 23 Fév 2026 · n° 5641 L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
6. 23 Fév 2026 · n° 5640 L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
7. 23 Fév 2026 · n° 5639 L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 55 contre · 1 abst. Pour
8. 23 Fév 2026 · n° 5638 L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 48 contre · 1 abst. Pour
9. 23 Fév 2026 · n° 5637 L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
10. 23 Fév 2026 · n° 5636 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 57 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
11. 23 Fév 2026 · n° 5635 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 66 contre · 1 abst. Pour
12. 23 Fév 2026 · n° 5634 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 54 pour · 33 contre · 1 abst. Contre
13. 23 Fév 2026 · n° 5633 L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 27 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
14. 23 Fév 2026 · n° 5632 L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 27 pour · 55 contre · 2 abst. Pour
15. 19 Fév 2026 · n° 5547 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 84 pour · 63 contre · 8 abst. Contre
16. 19 Fév 2026 · n° 5546 L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
17. 19 Fév 2026 · n° 5545 L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
18. 19 Fév 2026 · n° 5544 L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 76 contre · 6 abst. Pour
19. 19 Fév 2026 · n° 5543 L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 74 contre · 6 abst. Pour
20. 19 Fév 2026 · n° 5542 L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 70 contre · 5 abst. Pour
21. 19 Fév 2026 · n° 5541 L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 76 contre · 1 abst. Pour
22. 19 Fév 2026 · n° 5540 L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 77 contre · 6 abst. Pour
23. 19 Fév 2026 · n° 5539 L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
24. 19 Fév 2026 · n° 5538 L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 75 contre · 1 abst. Pour
25. 19 Fév 2026 · n° 5537 L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 73 contre · 8 abst. Pour
26. 19 Fév 2026 · n° 5536 L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
27. 19 Fév 2026 · n° 5535 L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
28. 19 Fév 2026 · n° 5534 L'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 47 pour · 76 contre · 5 abst. Pour
29. 19 Fév 2026 · n° 5533 L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 73 contre · 4 abst. Pour
30. 19 Fév 2026 · n° 5532 L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 5 pour · 126 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte