Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie-Laurence Roy

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1. 22 Jan 2026 · n° 5151 L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
2. 22 Jan 2026 · n° 5150 L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 68 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
3. 22 Jan 2026 · n° 5149 L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 65 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
4. 22 Jan 2026 · n° 5148 L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 73 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
5. 22 Jan 2026 · n° 5147 L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 103 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
6. 22 Jan 2026 · n° 5146 Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 103 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
7. 22 Jan 2026 · n° 5145 Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 59 pour · 106 contre · 7 abst. Contre
8. 22 Jan 2026 · n° 5144 Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 62 pour · 103 contre · 8 abst. Contre
9. 22 Jan 2026 · n° 5143 Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 62 pour · 105 contre · 8 abst. Contre
10. 22 Jan 2026 · n° 5142 Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 62 pour · 101 contre · 7 abst. Contre
11. 22 Jan 2026 · n° 5141 Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 62 pour · 104 contre · 8 abst. Contre
12. 22 Jan 2026 · n° 5140 Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 62 pour · 102 contre · 8 abst. Contre
13. 22 Jan 2026 · n° 5139 Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 63 pour · 102 contre · 7 abst. Contre
14. 22 Jan 2026 · n° 5138 Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 63 pour · 100 contre · 7 abst. Contre
15. 22 Jan 2026 · n° 5137 Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 61 pour · 101 contre · 7 abst. Contre
16. 22 Jan 2026 · n° 5136 Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 60 pour · 101 contre · 7 abst. Contre
17. 22 Jan 2026 · n° 5135 Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 63 pour · 101 contre · 5 abst. Contre
18. 22 Jan 2026 · n° 5134 Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 74 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
19. 22 Jan 2026 · n° 5133 Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 59 pour · 106 contre · 7 abst. Contre
20. 22 Jan 2026 · n° 5132 Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 74 pour · 104 contre · 0 abst. Contre
21. 22 Jan 2026 · n° 5131 Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 72 pour · 104 contre · 2 abst. Contre
22. 22 Jan 2026 · n° 5130 Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 62 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
23. 22 Jan 2026 · n° 5129 L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 70 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
24. 22 Jan 2026 · n° 5128 La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). Rejeté 73 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
25. 22 Jan 2026 · n° 5127 L'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
26. 22 Jan 2026 · n° 5126 L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 53 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
27. 22 Jan 2026 · n° 5125 Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 47 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
28. 22 Jan 2026 · n° 5124 Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
29. 22 Jan 2026 · n° 5123 Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 49 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
30. 22 Jan 2026 · n° 5122 Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 50 pour · 112 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte