Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anne Sicard

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3 853 résultats · page 85 sur 129

  1. 27 Oct 2025 · n° 3153 L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 151 contre · 2 abst. Pour
  2. 27 Oct 2025 · n° 3152 L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 159 contre · 3 abst. Contre
  3. 27 Oct 2025 · n° 3151 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 204 pour · 142 contre · 25 abst. Contre
  4. 27 Oct 2025 · n° 3150 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 272 contre · 2 abst. Pour
  5. 27 Oct 2025 · n° 3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 149 contre · 13 abst. Contre
  6. 27 Oct 2025 · n° 3148 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 157 pour · 218 contre · 3 abst. Contre
  7. 27 Oct 2025 · n° 3147 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 221 contre · 3 abst. Contre
  8. 27 Oct 2025 · n° 3146 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 180 pour · 195 contre · 3 abst. Pour
  9. 27 Oct 2025 · n° 3145 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 358 contre · 8 abst. Contre
  10. 27 Oct 2025 · n° 3144 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 225 contre · 1 abst. Contre
  11. 27 Oct 2025 · n° 3143 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 223 contre · 1 abst. Contre
  12. 27 Oct 2025 · n° 3142 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 163 pour · 214 contre · 2 abst. Contre
  13. 27 Oct 2025 · n° 3141 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 220 contre · 3 abst. Contre
  14. 27 Oct 2025 · n° 3140 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 218 contre · 4 abst. Contre
  15. 27 Oct 2025 · n° 3139 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 218 contre · 11 abst. Contre
  16. 27 Oct 2025 · n° 3138 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 218 contre · 1 abst. Contre
  17. 27 Oct 2025 · n° 3137 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 149 pour · 218 contre · 1 abst. Contre
  18. 27 Oct 2025 · n° 3136 L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 122 pour · 152 contre · 1 abst. Contre
  19. 27 Oct 2025 · n° 3135 L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 160 contre · 2 abst. Contre
  20. 27 Oct 2025 · n° 3134 L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 251 contre · 14 abst. Pour groupe : contre
  21. 27 Oct 2025 · n° 3133 L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 48 contre · 31 abst. Pour
  22. 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
  23. 16 Oct 2025 · n° 3059 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Rejeté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  24. 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  25. 15 Oct 2025 · n° 3057 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  26. 15 Oct 2025 · n° 3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 65 pour · 41 contre · 52 abst. Abstention
  27. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
  28. 10 Juil 2025 · n° 3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 104 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  29. 10 Juil 2025 · n° 3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 29 contre · 43 abst. Abstention
  30. 10 Juil 2025 · n° 3035 L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 1 pour · 103 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte