Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Anne Sicard
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- 19 Juin 2025 · n° 2623 L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 46 pour · 18 contre · 1 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2622 L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 12 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2621 L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 59 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2620 L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2619 L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 51 pour · 17 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2618 L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 1 pour · 28 contre · 44 abst. Abstention
- 19 Juin 2025 · n° 2589 L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 48 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2588 L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 15 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2587 L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 11 pour · 56 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2584 L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 63 pour · 2 contre · 12 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2583 L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 63 pour · 7 contre · 1 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2582 L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 40 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2581 L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 79 pour · 11 contre · 1 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2580 L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 4 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2579 L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 69 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2578 Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2577 Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 53 pour · 72 contre · 2 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2576 Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 54 pour · 72 contre · 3 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2575 L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 90 abst. Abstention
- 19 Juin 2025 · n° 2574 L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 100 pour · 46 contre · 8 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2573 L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 29 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2572 Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 6 pour · 78 contre · 14 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2571 L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 9 pour · 75 contre · 13 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2570 L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 20 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2569 L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 9 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2568 L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 23 pour · 72 contre · 4 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2567 L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2566 L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 48 pour · 46 contre · 1 abst. Pour
- 19 Juin 2025 · n° 2565 L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 43 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
- 19 Juin 2025 · n° 2564 L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 46 pour · 43 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte