Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Emmanuel Maurel
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- 17 Nov 2025 · n° 3821 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 164 contre · 3 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3807 L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 49 contre · 2 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3806 Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 63 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3805 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 140 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3804 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3803 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3802 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 33 abst. Abstention
- 14 Nov 2025 · n° 3801 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 8 pour · 133 contre · 62 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3794 L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 131 contre · 20 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3793 L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 129 contre · 20 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3792 L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 124 contre · 18 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3790 L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 126 contre · 13 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3789 L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 120 contre · 13 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3788 L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 72 contre · 57 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3787 L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 120 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3786 L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 123 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3785 L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 65 contre · 58 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3784 L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3783 L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 40 contre · 16 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3782 Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 66 pour · 37 contre · 87 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3775 L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 13 contre · 13 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3774 L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 72 contre · 2 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3729 L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3728 L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 157 contre · 3 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3723 L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 148 contre · 1 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3722 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 178 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
- 13 Nov 2025 · n° 3721 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 279 contre · 0 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3717 L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 170 contre · 4 abst. Pour
- 13 Nov 2025 · n° 3715 L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 180 contre · 103 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte