Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Emmanuel Maurel

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1 391 résultats · page 38 sur 47

  1. 7 Avr 2025 · n° 1296 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 169 pour · 146 contre · 3 abst. Pour
  2. 7 Avr 2025 · n° 1295 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 275 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
  3. 7 Avr 2025 · n° 1294 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 142 pour · 141 contre · 1 abst. Pour
  4. 7 Avr 2025 · n° 1293 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 124 pour · 157 contre · 3 abst. Contre
  5. 7 Avr 2025 · n° 1292 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 100 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
  6. 7 Avr 2025 · n° 1291 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 20 pour · 148 contre · 84 abst. Contre
  7. 7 Avr 2025 · n° 1290 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 149 contre · 42 abst. Contre
  8. 7 Avr 2025 · n° 1289 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 149 pour · 104 contre · 12 abst. Pour
  9. 7 Avr 2025 · n° 1288 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 239 contre · 15 abst. Contre
  10. 7 Avr 2025 · n° 1287 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 93 pour · 153 contre · 10 abst. Contre
  11. 7 Avr 2025 · n° 1286 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 26 pour · 139 contre · 82 abst. Contre
  12. 7 Avr 2025 · n° 1285 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 99 pour · 140 contre · 6 abst. Contre
  13. 7 Avr 2025 · n° 1284 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 101 pour · 146 contre · 2 abst. Contre
  14. 7 Avr 2025 · n° 1283 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 94 pour · 142 contre · 9 abst. Contre
  15. 7 Avr 2025 · n° 1282 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 92 pour · 141 contre · 6 abst. Contre
  16. 7 Avr 2025 · n° 1281 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 138 pour · 105 contre · 16 abst. Pour
  17. 7 Avr 2025 · n° 1280 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 108 pour · 142 contre · 5 abst. Contre
  18. 7 Avr 2025 · n° 1279 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 105 pour · 150 contre · 3 abst. Contre
  19. 7 Avr 2025 · n° 1278 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 109 pour · 146 contre · 2 abst. Contre
  20. 7 Avr 2025 · n° 1277 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 106 pour · 147 contre · 3 abst. Contre
  21. 7 Avr 2025 · n° 1276 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 104 pour · 145 contre · 5 abst. Contre
  22. 7 Avr 2025 · n° 1275 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 152 pour · 107 contre · 3 abst. Pour
  23. 7 Avr 2025 · n° 1274 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 99 pour · 149 contre · 9 abst. Contre
  24. 3 Avr 2025 · n° 1265 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  25. 3 Avr 2025 · n° 1263 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). Rejeté 32 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
  26. 3 Avr 2025 · n° 1262 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Adopté 63 pour · 42 contre · 2 abst. Contre
  27. 2 Avr 2025 · n° 1203 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 63 pour · 42 contre · 54 abst. Contre
  28. 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
  29. 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour groupe : abstention
  30. 21 Mar 2025 · n° 1120 L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 64 pour · 13 contre · 8 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte