Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Anchya Bamana

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1. 30 Mar 2026 · n° 5871 L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
2. 30 Mar 2026 · n° 5870 L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 19 contre · 19 abst. Abstention
3. 30 Mar 2026 · n° 5869 L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 39 pour · 18 contre · 1 abst. Pour
4. 30 Mar 2026 · n° 5868 L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 24 contre · 4 abst. Pour
5. 30 Mar 2026 · n° 5867 L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 32 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
6. 30 Mar 2026 · n° 5859 L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
7. 30 Mar 2026 · n° 5858 Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 27 contre · 1 abst. Contre
8. 30 Mar 2026 · n° 5857 L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
9. 30 Mar 2026 · n° 5856 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 55 pour · 4 contre · 25 abst. Abstention
10. 30 Mar 2026 · n° 5854 L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 14 pour · 30 contre · 3 abst. Contre
11. 30 Mar 2026 · n° 5853 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 13 abst. Abstention
12. 30 Mar 2026 · n° 5852 L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 15 pour · 33 contre · 4 abst. Contre
13. 30 Mar 2026 · n° 5851 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 16 pour · 31 contre · 3 abst. Contre
14. 30 Mar 2026 · n° 5850 L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 1 abst. Contre
15. 30 Mar 2026 · n° 5849 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
16. 30 Mar 2026 · n° 5848 L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). Adopté 34 pour · 1 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
17. 27 Fév 2026 · n° 5823 L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 27 contre · 4 abst. Pour
18. 27 Fév 2026 · n° 5822 L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
19. 27 Fév 2026 · n° 5821 L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 18 contre · 10 abst. Abstention
20. 27 Fév 2026 · n° 5820 L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
21. 27 Fév 2026 · n° 5819 L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
22. 27 Fév 2026 · n° 5818 L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 11 pour · 34 contre · 2 abst. Contre
23. 27 Fév 2026 · n° 5817 L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 26 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
24. 27 Fév 2026 · n° 5816 L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
25. 27 Fév 2026 · n° 5815 L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
26. 27 Fév 2026 · n° 5814 L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 9 abst. Abstention
27. 27 Fév 2026 · n° 5813 L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 14 pour · 20 contre · 9 abst. Abstention
28. 27 Fév 2026 · n° 5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 17 contre · 6 abst. Pour
29. 27 Fév 2026 · n° 5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
30. 27 Fév 2026 · n° 5800 L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 21 contre · 6 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte