Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Alim Latrèche

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433 résultats · page 3 sur 15

1. 20 Juil 2026 · n° 8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 211 pour · 163 contre · 13 abst. Contre groupe : pour
2. 20 Juil 2026 · n° 8421 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
3. 16 Juil 2026 · n° 8359 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 22 pour · 61 contre · 5 abst. Contre groupe : pour
4. 16 Juil 2026 · n° 8358 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 55 abst. Pour
5. 16 Juil 2026 · n° 8357 Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
6. 16 Juil 2026 · n° 8356 Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 20 abst. Pour
7. 16 Juil 2026 · n° 8355 Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
8. 16 Juil 2026 · n° 8354 Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 3 contre · 34 abst. Pour
9. 16 Juil 2026 · n° 8353 Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 57 contre · 35 abst. Pour groupe : contre
10. 16 Juil 2026 · n° 8352 Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 26 abst. Pour
11. 16 Juil 2026 · n° 8351 Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 31 abst. Pour
12. 16 Juil 2026 · n° 8350 Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
13. 16 Juil 2026 · n° 8349 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 16 pour · 72 contre · 9 abst. Contre
14. 16 Juil 2026 · n° 8348 L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 50 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
15. 16 Juil 2026 · n° 8347 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 46 contre · 14 abst. Contre
16. 16 Juil 2026 · n° 8346 L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 94 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
17. 16 Juil 2026 · n° 8345 L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
18. 16 Juil 2026 · n° 8344 L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 45 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
19. 16 Juil 2026 · n° 8343 L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
20. 16 Juil 2026 · n° 8342 L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
21. 16 Juil 2026 · n° 8341 L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 33 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
22. 16 Juil 2026 · n° 8340 L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 31 pour · 15 contre · 2 abst. Contre
23. 16 Juil 2026 · n° 8339 L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
24. 16 Juil 2026 · n° 8338 L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 48 pour · 53 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
25. 16 Juil 2026 · n° 8337 L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 7 abst. Pour groupe : abstention
26. 16 Juil 2026 · n° 8336 L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 34 contre · 2 abst. Pour
27. 16 Juil 2026 · n° 8335 L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 58 pour · 24 contre · 20 abst. Abstention groupe : pour
28. 16 Juil 2026 · n° 8334 L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 2 abst. Contre
29. 16 Juil 2026 · n° 8333 L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 2 pour · 78 contre · 32 abst. Contre
30. 16 Juil 2026 · n° 8331 L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 31 pour · 77 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte