Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
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- 19 Nov 2025 · n° 3999 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 87 contre · 1 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3998 L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 89 contre · 6 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3996 L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 163 contre · 37 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3995 L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 160 contre · 39 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3994 L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 159 contre · 29 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3993 L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 30 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3992 L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 188 contre · 23 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3991 L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 180 contre · 27 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3990 L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 6 pour · 253 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3989 L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 5 pour · 249 contre · 3 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3988 L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 177 contre · 51 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3987 L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3986 L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3985 L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 14 pour · 185 contre · 11 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3984 L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 119 contre · 3 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3983 L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 74 pour · 59 contre · 85 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3982 L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3981 L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 158 contre · 9 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3980 L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 74 contre · 80 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3979 L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 146 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3978 L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 147 contre · 1 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3977 L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 108 contre · 27 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3976 Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 92 contre · 76 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3975 L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 158 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3974 L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 52 contre · 27 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3973 L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 161 contre · 12 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3972 L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 53 contre · 5 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3971 L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 164 contre · 20 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3970 L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 172 contre · 5 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3969 L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 136 contre · 5 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte