Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
1 550 scrutins où Charles de Courson figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 8 Nov 2024 · n° 433 L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 432 L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 91 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 431 L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 92 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 430 L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 429 L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 428 L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 38 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 427 L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 96 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 426 L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 64 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 425 L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 14 pour · 139 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 424 L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 423 L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 422 L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 48 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 421 L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 420 L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 3 contre · 6 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 419 L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 418 L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 417 L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 416 L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 96 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 415 L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 97 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 414 L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 413 L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 412 L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 93 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 411 L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 97 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 410 L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 86 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 8 Nov 2024 · n° 408 L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 407 L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 406 L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 405 L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 404 L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 105 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 403 L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte