Sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Micheline Jacques Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Salama Ramia Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Jean-Marie Vanlerenberghe Union Centriste et Indépendants, Bruno Sido Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Alain Milon Les Républicains, Rémy Pointereau Les Républicains, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Paul Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Houpert Les Républicains, André Reichardt Les Républicains, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Michel Savin Les Républicains, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascale Gruny Les Républicains, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Didier Mandelli Les Républicains, Daniel Gremillet Les Républicains, Patrick Chaize Les Républicains, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Gilbert Bouchet Les Républicains, Jean-Yves Roux RDSE, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Grosperrin Les Républicains, Pascal Allizard Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Jérôme Durain Socialiste, Écologiste et Républicain, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Henri Cabanel RDSE, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Brigitte Micouleau Les Républicains, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Cyril Pellevat Les Indépendants – République et Territoires, Mireille Jouve RDSE, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Claude Nougein Les Républicains, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Duplomb Les Républicains, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Piednoir Les Républicains, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Véronique Guillotin RDSE, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Maryse Carrère RDSE, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Florence Lassarade Les Républicains, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Henri Leroy Les Républicains, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Sylviane Noël Les Républicains, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Guylène Pantel RDSE, Catherine Belrhiti Les Républicains, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Gilbert Favreau Les Républicains, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Stéphane Sautarel Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Somon Les Républicains, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, André Guiol RDSE, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Alain Cadec Les Républicains, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bilhac RDSE, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Bernard Fialaire RDSE, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Annick Petrus Les Républicains, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Georges Naturel Les Républicains, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Clément Pernot Les Républicains, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Pauline Martin Les Républicains, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Reynaud Les Républicains, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Francis Szpiner Les Républicains, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Paul Vidal Les Républicains, Mireille Conte Jaubert RDSE, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Éric Dumoulin Les Républicains, Brigitte Hybert Les Républicains, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, Jean-Marc Ruel RDSE, Jean-Marc Delia Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants

Joël Guerriau Les Indépendants – République et Territoires, Stéphane Ravier non-inscrits, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Christopher Szczurek non-inscrits, Aymeric Durox non-inscrits, Joshua Hochart non-inscrits, Gérard Larcher Les Républicains