Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Bruno Sido Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Rémy Pointereau Les Républicains, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Catherine Dumas Les Républicains, Daniel Laurent Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Pascale Gruny Les Républicains, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Stéphane Ravier non-inscrits, Vivette Lopez Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Muriel Jourda Les Républicains, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Paccaud Les Républicains, Max Brisson Les Républicains, Viviane Malet Les Républicains, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Florence Lassarade Les Républicains, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Catherine Belrhiti Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Rietmann Les Républicains, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Kristina Pluchet Les Républicains, Sabine Drexler Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Annick Petrus Les Républicains, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Georges Naturel Les Républicains, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Clément Pernot Les Républicains, Christian Bruyen Les Républicains, Christopher Szczurek non-inscrits, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Aymeric Durox non-inscrits, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Joshua Hochart non-inscrits, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Agnès Evren Les Républicains, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Jean-Marc Delia Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Marc Séné Les Républicains

Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, François-Noël Buffet Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe-André Frassa Les Républicains, Alain Chatillon Les Républicains, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Paul Les Républicains, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Alain Houpert Les Républicains, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Michel Savin Les Républicains, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Thani Mohamed Soilihi Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Sophie Primas Les Républicains, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Gremillet Les Républicains, Patrick Chaize Les Républicains, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, François Bonhomme Les Républicains, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Jean-Yves Roux RDSE, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Grosperrin Les Républicains, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Cédric Perrin Les Républicains, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Henri Cabanel RDSE, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Brigitte Micouleau Les Républicains, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Mireille Jouve RDSE, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Claude Nougein Les Républicains, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathieu Darnaud Les Républicains, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Jean-François Rapin Les Républicains, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Brigitte Bourguignon Union Centriste et Indépendants, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Éric Gold RDSE, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Hugues Saury Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Véronique Guillotin RDSE, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Maryse Carrère RDSE, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Nathalie Delattre RDSE, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Henri Leroy Les Républicains, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Guylène Pantel RDSE, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Micheline Jacques Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Gilbert Favreau Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Cédric Vial Les Républicains, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Somon Les Républicains, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, André Guiol RDSE, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Elsa Schalck Les Républicains, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Alain Cadec Les Républicains, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bilhac RDSE, Fabien Genet Les Républicains, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Girardin RDSE, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Pauline Martin Les Républicains, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Reynaud Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Francis Szpiner Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, Paulette Matray Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre Mouton Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Alain Milon Les Républicains, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Philippe Mouiller Les Républicains, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Pascal Allizard Les Républicains, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Cyril Pellevat Les Indépendants – République et Territoires, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Martine Berthet Les Républicains, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants – République et Territoires

Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Mandelli Les Républicains, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Laurent Duplomb Les Républicains, Stéphane Piednoir Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Sylviane Noël Les Républicains, Stéphane Sautarel Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Gérard Larcher Les Républicains