Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Bruno Sido Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Catherine Dumas Les Républicains, Daniel Laurent Les Républicains, Christophe-André Frassa Les Républicains, Dominique de Legge Les Républicains, Sylvie Goy-Chavent Les Républicains, Alain Houpert Les Républicains, Michel Savin Les Républicains, Marie Mercier Les Républicains, Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Anne Chain-Larché Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Étienne Blanc Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Laurent Duplomb Les Républicains, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Max Brisson Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Marta de Cidrac Les Républicains, Sylviane Noël Les Républicains, Catherine Belrhiti Les Républicains, Gilbert Favreau Les Républicains, Kristina Pluchet Les Républicains, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Patricia Demas Les Républicains, Annick Petrus Les Républicains, Laurence Garnier Les Républicains, Georges Naturel Les Républicains, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Pauline Martin Les Républicains, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Francis Szpiner Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Alain Joyandet Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains

Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Patricia Schillinger Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, François-Noël Buffet Les Républicains, Alain Milon Les Républicains, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Chatillon Les Républicains, Jean-Luc Fichet Socialiste, Écologiste et Républicain, Philippe Paul Les Républicains, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, François Patriat Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Georges Patient Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-François Husson Les Républicains, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Thani Mohamed Soilihi Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Sophie Primas Les Républicains, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Didier Marie Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascale Gruny Les Républicains, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Daniel Gremillet Les Républicains, Patrick Chaize Les Républicains, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, Stéphane Ravier non-inscrits, Vivette Lopez Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Gisèle Jourda Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Yves Roux RDSE, Marie-Pierre Monier Socialiste, Écologiste et Républicain, Éric Jeansannetas Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Grosperrin Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Daniel Chasseing Les Indépendants – République et Territoires, Henri Cabanel RDSE, Corinne Imbert Les Républicains, Brigitte Micouleau Les Républicains, Claude Raynal Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Mireille Jouve RDSE, Nicole Duranton Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Claude Nougein Les Républicains, Franck Montaugé Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathieu Darnaud Les Républicains, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Frédérique Gerbaud Les Républicains, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Émilienne Poumirol Socialiste, Écologiste et Républicain, Brigitte Bourguignon Union Centriste et Indépendants, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Samantha Cazebonne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Gilbert-Luc Devinaz Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Dominique Théophile Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Éric Gold RDSE, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Hugues Saury Les Républicains, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Maryse Carrère RDSE, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Frédérique Puissat Les Républicains, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Bernard Jomier Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Nathalie Delattre RDSE, Florence Lassarade Les Républicains, Laurence Harribey Socialiste, Écologiste et Républicain, Henri Leroy Les Républicains, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Bernard Buis Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Pierre Richer Les Républicains, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Guylène Pantel RDSE, Mikaele Kulimoetoke Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Jacques Michau Socialiste, Écologiste et Républicain, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Stéphane Sautarel Les Républicains, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Somon Les Républicains, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, André Guiol RDSE, Françoise Dumont Les Républicains, Jean Bacci Les Républicains, Michel Bonnus Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Lucien Stanzione Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Jacques Fernique Écologiste – Solidarité et Territoires, Alain Cadec Les Républicains, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Stéphane Le Rudulier Les Républicains, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bilhac RDSE, Fabien Genet Les Républicains, Raymonde Poncet Monge Écologiste – Solidarité et Territoires, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Monique de Marco Écologiste – Solidarité et Territoires, Marie-Laure Phinera-Horth Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Teva Rohfritsch Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Béatrice Gosselin Les Républicains, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Girardin RDSE, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Clément Pernot Les Républicains, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Christopher Szczurek non-inscrits, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Aymeric Durox non-inscrits, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Joshua Hochart non-inscrits, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marc Séné Les Républicains, Paulette Matray Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre Mouton Les Républicains, Pierre Boileau Les Républicains, Sandra Paire Les Républicains

Rémy Pointereau Les Républicains, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Alain Marc Les Indépendants – République et Territoires, Pascal Allizard Les Républicains, Jean-Pierre Grand Les Indépendants – République et Territoires, Pierre Médevielle Les Indépendants – République et Territoires, Cyril Pellevat Les Indépendants – République et Territoires, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Dany Wattebled Les Indépendants – République et Territoires, Christine Lavarde Les Républicains, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Rietmann Les Républicains, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Luc Brault Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Hervé Reynaud Les Républicains, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Louis Vogel Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Claude Lermytte Les Indépendants – République et Territoires, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants – République et Territoires

Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Didier Mandelli Les Républicains, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Claude Kern Union Centriste et Indépendants, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Catherine Di Folco Les Républicains, Chantal Deseyne Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Jean-François Rapin Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Stéphane Piednoir Les Républicains, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Viviane Malet Les Républicains, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Alain Cazabonne Union Centriste et Indépendants, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Évelyne Perrot Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Annick Jacquemet Union Centriste et Indépendants, Daniel Gueret Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Patrick Chauvet Union Centriste et Indépendants, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Anne-Sophie Patru Union Centriste et Indépendants, Gérard Larcher Les Républicains