Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Bruno Sido Les Républicains, Renaud Muselier Union Centriste et Indépendants, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Goy-Chavent Union Nationale pour les Territoires, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, Alain Houpert Les Républicains, François Rebsamen Socialiste, Écologiste et Républicain, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Thani Mohamed Soilihi Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Sophie Primas Les Républicains, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Daniel Gremillet Les Républicains, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Jean-Yves Roux RDSE, Alain Marc Union Centriste et Indépendants, Jacques Grosperrin Les Républicains, François Aubey RDSE, Marie Mercier Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Corinne Imbert Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Union Centriste et Indépendants, Brigitte Micouleau Les Républicains, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Cyril Pellevat Union Centriste et Indépendants, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Édouard Fritch Les Républicains, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Dominique Le Mèner Les Républicains, Christophe Guilloteau Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Brigitte Bourguignon Union Centriste et Indépendants, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Daniel Gibbs Les Républicains, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Nathalie Nieson Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Valérie Bazin-Malgras Les Républicains, Loïc Kervran Les Indépendants – République et Territoires, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Dominique Théophile RDSE, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Duplomb Les Républicains, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Stéphane Piednoir Les Républicains, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Dany Wattebled RDSE, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Maryse Carrère RDSE, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Bernard Jomier Écologiste – Solidarité et Territoires, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Nathalie Delattre RDSE, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Sylviane Noël Les Républicains, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Guylène Pantel RDSE, Bastien Coriton Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Belrhiti Les Républicains, Jean-Jacques Michau RDSE, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Stéphane Sautarel Les Républicains, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Somon Les Républicains, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, Françoise Dumont Les Républicains, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurent Burgoa Les Républicains, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Alain Cadec Les Républicains, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Bernard Fialaire RDSE, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Edwige Diaz Union Nationale pour les Territoires, Gabriel Amard non-inscrits, Christophe Plassard Les Indépendants – République et Territoires, Frank Giletti Union Nationale pour les Territoires, Georges Naturel Union Centriste et Indépendants, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Annick Girardin RDSE, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Clément Pernot Les Républicains, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Luc Brault Union Centriste et Indépendants, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Pauline Martin Les Républicains, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Philippe Grosvalet RDSE, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Hervé Reynaud Les Républicains, Christopher Szczurek Union Nationale pour les Territoires, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Aymeric Durox Union Nationale pour les Territoires, Louis Vogel Union Centriste et Indépendants, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ahmed Laouedj RDSE, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Joshua Hochart Union Nationale pour les Territoires, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claude Lermytte RDSE, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Francis Szpiner Les Républicains, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sylvie Josserand Union Nationale pour les Territoires, Manon Bouquin Union Nationale pour les Territoires, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Marie-Ange Rousselot Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Marc Delia Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Marc Séné Les Républicains, Paulette Matray Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Pierre Mouton Les Républicains, Pierre Boileau Les Républicains, Lafaele Tukumuli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Julien Bounie Les Républicains, Pascal Coste Les Républicains, Claudie Faucon Mejean Socialiste, Écologiste et Républicain, Bertrand Labar Les Républicains, Samir Rhimini Les Républicains, Régis Blanchet Union Centriste et Indépendants, Carole Rolando Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre Missioux Les Républicains, Virginie Quentin Les Républicains, Alexis Robin Les Républicains, Benjamin Huin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Nicolas Fricoteaux Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Pierre Callet Union Nationale pour les Territoires, Fabien Bravi Union Nationale pour les Territoires, Bertrand Dupont Les Républicains, Véronique Baude Les Républicains, Maxence de Rugy Les Républicains, Pernelle Richardot Socialiste, Écologiste et Républicain, Isabelle Dollinger Union Centriste et Indépendants, Frédéric Duché Les Indépendants – République et Territoires, Nicolas Belloir Les Républicains, Rodolphe Alexandre Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Patrick Leclerc Les Indépendants – République et Territoires, Forough Dadkhah Socialiste, Écologiste et Républicain, Léon Levasseur Union Nationale pour les Territoires, Florent Brunet Les Républicains, Christian Simon Les Républicains, Carine Leroy Union Nationale pour les Territoires, Arnaud Marthey Socialiste, Écologiste et Républicain, Dominique Santoni Les Républicains, Thierry d'Aigremont Union Nationale pour les Territoires, Julie Frêche Socialiste, Écologiste et Républicain, Joseph Francis Les Républicains, Christine Bost Socialiste, Écologiste et Républicain, Jacques Breillat Les Indépendants – République et Territoires, Géraldine Amouroux Les Républicains, Laurent Castillo Union Nationale pour les Territoires, Gaëlle Frontoni Union Nationale pour les Territoires, Thierry Suaud Socialiste, Écologiste et Républicain, Magali Gasto Oustric RDSE, Marc Péré Écologiste – Solidarité et Territoires, Sébastien Michel Les Républicains, Serge Berard Les Républicains, Ryan Persaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Annick Merle Les Républicains

Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky

Catherine Di Folco Les Républicains, Françoise Gatel Union Centriste et Indépendants, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Dimitri Doussot Les Républicains, Paul Mougenot non-inscrits, Gérard Larcher Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains