Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Agnès Canayer

787 résultats · page 19 sur 27

12 Fév 2025 Sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Adopté 247 pour · 0 contre · 94 abst. Pour
11 Fév 2025 Sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Adopté 206 pour · 108 contre · 27 abst. Pour
11 Fév 2025 Sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Rejeté 41 pour · 215 contre · 85 abst. Contre
11 Fév 2025 Sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Rejeté 107 pour · 225 contre · 9 abst. Contre
6 Fév 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 Adopté 219 pour · 107 contre · 19 abst. Pour
4 Fév 2025 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Fév 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants Adopté 336 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Fév 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Adopté 338 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
30 Jan 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
30 Jan 2025 Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives Adopté 162 pour · 152 contre · 27 abst. Contre
29 Jan 2025 Sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Adopté 227 pour · 81 contre · 33 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 234 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 230 pour · 108 contre · 3 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 197 pour · 111 contre · 16 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 230 pour · 105 contre · 6 abst. Pour
17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 282 pour · 44 contre · 5 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Adopté 277 pour · 45 contre · 7 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs Rejeté 111 pour · 217 contre · 2 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Rejeté 110 pour · 220 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n Adopté 221 pour · 112 contre · 0 abst. Non-votant
17 Oct 2024 Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes Adopté 215 pour · 113 contre · 2 abst. Non-votant
16 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Adopté 220 pour · 103 contre · 8 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie Rejeté 51 pour · 198 contre · 82 abst. Non-votant
15 Oct 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves Adopté 335 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 218 contre · 4 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 217 contre · 5 abst. Non-votant
10 Oct 2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Rejeté 109 pour · 198 contre · 23 abst. Non-votant

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026