Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean Pierre Vogel

937 résultats · page 19 sur 32

12 Fév 2025 Sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Adopté 247 pour · 0 contre · 94 abst. Pour
11 Fév 2025 Sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Adopté 206 pour · 108 contre · 27 abst. Pour
11 Fév 2025 Sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Rejeté 41 pour · 215 contre · 85 abst. Contre
11 Fév 2025 Sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture Rejeté 107 pour · 225 contre · 9 abst. Contre
6 Fév 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 Adopté 219 pour · 107 contre · 19 abst. Pour
4 Fév 2025 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4 Fév 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants Adopté 336 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
4 Fév 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Adopté 338 pour · 1 contre · 0 abst. Non-votant
30 Jan 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
30 Jan 2025 Sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives Adopté 162 pour · 152 contre · 27 abst. Contre
29 Jan 2025 Sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Adopté 227 pour · 81 contre · 33 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 234 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 230 pour · 108 contre · 3 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 197 pour · 111 contre · 16 abst. Pour
27 Jan 2025 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur Adopté 230 pour · 105 contre · 6 abst. Pour
23 Jan 2025 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Adopté 228 pour · 98 contre · 14 abst. Pour
22 Jan 2025 Sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 146 pour · 194 contre · 0 abst. Pour
22 Jan 2025 Sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 23 pour · 185 contre · 132 abst. Contre
22 Jan 2025 Sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 136 pour · 183 contre · 21 abst. Contre
21 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 118 pour · 219 contre · 3 abst. Contre
21 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 114 pour · 223 contre · 3 abst. Contre
21 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 113 pour · 227 contre · 0 abst. Contre
21 Jan 2025 Sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 147 pour · 190 contre · 3 abst. Contre
21 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n\r\n Rejeté 111 pour · 229 contre · 0 abst. Contre
21 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 112 pour · 226 contre · 2 abst. Contre
20 Jan 2025 Sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 115 pour · 222 contre · 3 abst. Contre
20 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Adopté 240 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
18 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 98 pour · 225 contre · 17 abst. Contre
18 Jan 2025 Sur l’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 Rejeté 135 pour · 205 contre · 0 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026