Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-François Longeot

937 résultats · page 1 sur 32

22 Oct 2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale Adopté 275 pour · 0 contre · 68 abst. Pour
22 Oct 2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Rejeté 112 pour · 227 contre · 3 abst. Contre
22 Oct 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Rejeté 112 pour · 227 contre · 3 abst. Contre
21 Oct 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Adopté 325 pour · 17 contre · 2 abst. Pour
21 Oct 2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Rejeté 96 pour · 230 contre · 16 abst. Contre
20 Oct 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Rejeté 110 pour · 231 contre · 1 abst. Contre
20 Oct 2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Adopté 340 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
20 Oct 2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Rejeté 78 pour · 265 contre · 0 abst. Pour
20 Oct 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Adopté 320 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Rejeté 96 pour · 218 contre · 29 abst. Contre
20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Rejeté 109 pour · 219 contre · 15 abst. Contre
20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Rejeté 111 pour · 217 contre · 15 abst. Contre
20 Oct 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Rejeté 111 pour · 216 contre · 16 abst. Contre
20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Rejeté 111 pour · 216 contre · 16 abst. Contre
19 Oct 2026 Sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance Rejeté 111 pour · 214 contre · 17 abst. Contre
19 Oct 2026 Sur l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance Adopté 214 pour · 110 contre · 19 abst. Pour
19 Oct 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
19 Oct 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Adopté 248 pour · 0 contre · 95 abst. Pour
19 Oct 2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l’article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Rejeté 144 pour · 184 contre · 15 abst. Contre
19 Oct 2026 Sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Adopté 144 pour · 121 contre · 78 abst. Pour
19 Oct 2026 Sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Rejeté 144 pour · 184 contre · 15 abst. Contre
19 Oct 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Adopté 230 pour · 0 contre · 113 abst. Pour
19 Oct 2026 Sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Adopté 207 pour · 121 contre · 15 abst. Pour
19 Oct 2026 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Adopté 141 pour · 121 contre · 80 abst. Pour
19 Oct 2026 Sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Rejeté 144 pour · 182 contre · 17 abst. Contre
13 Oct 2026 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments Rejeté 111 pour · 198 contre · 33 abst. Contre
21 Juil 2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Adopté 214 pour · 111 contre · 20 abst. Abstention
21 Juil 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Adopté 325 pour · 16 contre · 0 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 24 octobre 2026