Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Marie-Jeanne Bellamy
783 résultats · page 27 sur 27
- 21 Mar 2024 Sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Rejeté 44 pour · 211 contre · 14 abst. Contre
- 21 Mar 2024 Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Rejeté 106 pour · 231 contre · 7 abst. Contre
- 19 Mar 2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Adopté 305 pour · 0 contre · 38 abst. Non-votant
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 26 octobre 2026