Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 14 sur 15

18 Mar 2025 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
18 Mar 2025 Sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst. Contre
18 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive Adopté 230 pour · 109 contre · 6 abst. Pour
18 Mar 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Adopté 260 pour · 17 contre · 62 abst. Pour
17 Mar 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Adopté 242 pour · 34 contre · 65 abst. Pour
13 Mar 2025 Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n Adopté 260 pour · 16 contre · 65 abst. Pour
13 Mar 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Adopté 226 pour · 81 contre · 34 abst. Pour
12 Mar 2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité Adopté 181 pour · 134 contre · 19 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité Adopté 164 pour · 160 contre · 19 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 192 pour · 111 contre · 39 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 249 pour · 61 contre · 29 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 54 pour · 265 contre · 21 abst. Pour
11 Mar 2025 Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 252 pour · 55 contre · 27 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 120 pour · 192 contre · 29 abst. Pour
11 Mar 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 233 pour · 79 contre · 28 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 17 pour · 308 contre · 16 abst. Contre
11 Mar 2025 Sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 245 pour · 23 contre · 40 abst. Pour
11 Mar 2025 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 68 pour · 239 contre · 33 abst. Pour
11 Mar 2025 Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 73 pour · 233 contre · 34 abst. Pour
11 Mar 2025 Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 120 pour · 191 contre · 34 abst. Pour
6 Mar 2025 Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote Rejeté 98 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
6 Mar 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Mar 2025 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Rejeté 115 pour · 223 contre · 3 abst. Contre
20 Fév 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture Adopté 236 pour · 103 contre · 2 abst. Pour
20 Fév 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20 Fév 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire Adopté 227 pour · 110 contre · 7 abst. Pour
20 Fév 2025 Sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire Adopté 229 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
20 Fév 2025 Sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire Rejeté 113 pour · 230 contre · 0 abst. Contre
20 Fév 2025 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire Rejeté 100 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
19 Fév 2025 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026