Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de David Margueritte
521 résultats · page 18 sur 18
- 11 Mar 2025 Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 252 pour · 55 contre · 27 abst. Pour
- 11 Mar 2025 Sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 120 pour · 192 contre · 29 abst. Contre
- 11 Mar 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 233 pour · 79 contre · 28 abst. Pour
- 11 Mar 2025 Sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 17 pour · 308 contre · 16 abst. Contre
- 11 Mar 2025 Sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Adopté 245 pour · 23 contre · 40 abst. Pour
- 11 Mar 2025 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 68 pour · 239 contre · 33 abst. Contre
- 11 Mar 2025 Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 73 pour · 233 contre · 34 abst. Contre
- 11 Mar 2025 Sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Rejeté 120 pour · 191 contre · 34 abst. Contre
- 6 Mar 2025 Sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote Rejeté 98 pour · 243 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent Rejeté 115 pour · 223 contre · 3 abst. Contre
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026