Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ».

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12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst.
22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst.
21 Jan 2025 · n° 579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 92 pour · 107 contre · 1 abst.
21 Jan 2025 · n° 578 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 100 pour · 70 contre · 15 abst.
21 Jan 2025 · n° 577 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 576 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 1 abst.
21 Jan 2025 · n° 575 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 219 pour · 0 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 574 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 3 abst.
21 Jan 2025 · n° 573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 140 contre · 2 abst.
21 Jan 2025 · n° 572 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 203 pour · 0 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 89 pour · 102 contre · 11 abst.
21 Jan 2025 · n° 570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 165 pour · 41 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 199 pour · 1 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 566 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 90 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 565 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 69 pour · 81 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 564 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 84 pour · 3 contre · 55 abst.
21 Jan 2025 · n° 563 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 0 contre · 0 abst.
21 Jan 2025 · n° 562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 96 pour · 86 contre · 7 abst.
21 Jan 2025 · n° 561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 46 pour · 29 contre · 111 abst.
21 Jan 2025 · n° 560 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 106 contre · 1 abst.
21 Jan 2025 · n° 559 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 97 contre · 2 abst.
21 Jan 2025 · n° 558 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 95 pour · 95 contre · 2 abst.
21 Jan 2025 · n° 557 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 96 contre · 2 abst.
21 Jan 2025 · n° 556 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 91 pour · 91 contre · 5 abst.
21 Jan 2025 · n° 555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 11 contre · 24 abst.
21 Jan 2025 · n° 554 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 88 pour · 77 contre · 7 abst.
21 Jan 2025 · n° 553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 145 pour · 0 contre · 9 abst.
21 Jan 2025 · n° 552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 76 contre · 9 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte