Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Fin de vie ».

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931 résultats · page 23 sur 32

1. 23 Mai 2025 · n° 2043 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 48 contre · 0 abst.
2. 23 Mai 2025 · n° 2042 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 86 contre · 10 abst.
3. 23 Mai 2025 · n° 2041 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 86 contre · 10 abst.
4. 23 Mai 2025 · n° 2040 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 6 abst.
5. 23 Mai 2025 · n° 2039 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 81 contre · 6 abst.
6. 23 Mai 2025 · n° 2038 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 86 contre · 2 abst.
7. 23 Mai 2025 · n° 2037 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 75 contre · 7 abst.
8. 23 Mai 2025 · n° 2036 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 9 abst.
9. 23 Mai 2025 · n° 2035 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 83 contre · 4 abst.
10. 23 Mai 2025 · n° 2034 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 80 contre · 3 abst.
11. 23 Mai 2025 · n° 2033 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst.
12. 23 Mai 2025 · n° 2032 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 86 contre · 4 abst.
13. 23 Mai 2025 · n° 2031 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 5 abst.
14. 23 Mai 2025 · n° 2030 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 80 contre · 2 abst.
15. 23 Mai 2025 · n° 2029 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 76 contre · 2 abst.
16. 23 Mai 2025 · n° 2028 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 83 contre · 6 abst.
17. 23 Mai 2025 · n° 2027 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 7 pour · 80 contre · 33 abst.
18. 23 Mai 2025 · n° 2026 L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 65 contre · 2 abst.
19. 23 Mai 2025 · n° 2025 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 38 pour · 19 contre · 0 abst.
20. 23 Mai 2025 · n° 2024 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 58 contre · 3 abst.
21. 23 Mai 2025 · n° 2023 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 79 contre · 3 abst.
22. 23 Mai 2025 · n° 2022 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 122 pour · 1 contre · 10 abst.
23. 23 Mai 2025 · n° 2021 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 67 pour · 57 contre · 6 abst.
24. 23 Mai 2025 · n° 2020 L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 92 contre · 3 abst.
25. 23 Mai 2025 · n° 2019 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 87 contre · 17 abst.
26. 23 Mai 2025 · n° 2018 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 24 pour · 85 contre · 33 abst.
27. 23 Mai 2025 · n° 2017 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 85 contre · 2 abst.
28. 23 Mai 2025 · n° 2016 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 89 pour · 45 contre · 9 abst.
29. 23 Mai 2025 · n° 2015 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 85 contre · 11 abst.
30. 23 Mai 2025 · n° 2014 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 87 contre · 2 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte