Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».

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927 résultats · page 10 sur 31

1. 21 Nov 2025 · n° 4095 L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 34 pour · 13 contre · 0 abst.
2. 20 Nov 2025 · n° 4094 L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 39 contre · 0 abst.
3. 20 Nov 2025 · n° 4093 L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 108 contre · 5 abst.
4. 20 Nov 2025 · n° 4092 L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 125 contre · 0 abst.
5. 20 Nov 2025 · n° 4091 L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 119 contre · 6 abst.
6. 20 Nov 2025 · n° 4090 L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 181 pour · 4 contre · 5 abst.
7. 20 Nov 2025 · n° 4089 L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 110 contre · 6 abst.
8. 20 Nov 2025 · n° 4088 L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 59 contre · 72 abst.
9. 20 Nov 2025 · n° 4087 L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 118 contre · 8 abst.
10. 20 Nov 2025 · n° 4086 L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 8 abst.
11. 20 Nov 2025 · n° 4085 L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 128 contre · 7 abst.
12. 20 Nov 2025 · n° 4084 L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 111 contre · 31 abst.
13. 20 Nov 2025 · n° 4083 L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 114 contre · 9 abst.
14. 20 Nov 2025 · n° 4082 L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 99 contre · 9 abst.
15. 20 Nov 2025 · n° 4081 L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 113 contre · 11 abst.
16. 20 Nov 2025 · n° 4080 L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 128 contre · 14 abst.
17. 20 Nov 2025 · n° 4079 L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 93 contre · 3 abst.
18. 20 Nov 2025 · n° 4078 L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 5 pour · 158 contre · 6 abst.
19. 20 Nov 2025 · n° 4077 L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 89 contre · 2 abst.
20. 20 Nov 2025 · n° 4076 L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 78 contre · 0 abst.
21. 20 Nov 2025 · n° 4075 Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 48 pour · 47 contre · 23 abst.
22. 20 Nov 2025 · n° 4074 L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 28 pour · 44 contre · 0 abst.
23. 20 Nov 2025 · n° 4073 L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 68 contre · 7 abst.
24. 20 Nov 2025 · n° 4072 L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 67 pour · 59 contre · 6 abst.
25. 20 Nov 2025 · n° 4071 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 94 contre · 12 abst.
26. 20 Nov 2025 · n° 4070 L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 132 contre · 16 abst.
27. 20 Nov 2025 · n° 4069 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 30 contre · 82 abst.
28. 20 Nov 2025 · n° 4068 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 121 contre · 6 abst.
29. 20 Nov 2025 · n° 4067 L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 33 contre · 5 abst.
30. 20 Nov 2025 · n° 4066 L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 57 contre · 29 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte