Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».
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- 21 Nov 2025 · n° 4155 L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 57 contre · 75 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4154 L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 23 contre · 72 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4153 L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 95 contre · 26 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4152 L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 50 contre · 41 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4151 L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 123 pour · 1 contre · 74 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4150 L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 68 pour · 60 contre · 67 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4149 L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 106 pour · 1 contre · 96 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4148 L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 202 pour · 0 contre · 0 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4147 L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 90 contre · 3 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4146 L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 64 pour · 52 contre · 54 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4145 L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 107 pour · 91 contre · 5 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4144 L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 105 pour · 102 contre · 3 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4143 L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 123 contre · 6 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4142 L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 3 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4141 L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 112 contre · 1 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4140 L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 28 contre · 31 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4139 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 137 contre · 81 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4138 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 132 contre · 79 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4137 L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 130 contre · 0 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4136 L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 152 contre · 0 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4135 L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 132 contre · 4 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4134 L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 157 contre · 1 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4133 L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 141 contre · 3 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4132 L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 117 contre · 9 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4131 L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 131 contre · 0 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4130 L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 102 contre · 7 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4129 L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 99 contre · 6 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4128 L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 94 contre · 3 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4127 L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 101 contre · 5 abst.
- 21 Nov 2025 · n° 4126 L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 59 contre · 3 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte