Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ».

524 résultats · page 16 sur 18

6 Nov 2025 · n° 3471 L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 151 contre · 2 abst.
6 Nov 2025 · n° 3470 L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 155 contre · 3 abst.
6 Nov 2025 · n° 3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 154 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 150 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3466 L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3465 L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 32 contre · 23 abst.
6 Nov 2025 · n° 3464 L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 159 contre · 3 abst.
6 Nov 2025 · n° 3463 L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 130 contre · 87 abst.
6 Nov 2025 · n° 3462 L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 25 pour · 145 contre · 69 abst.
6 Nov 2025 · n° 3461 L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 71 contre · 70 abst.
6 Nov 2025 · n° 3460 L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 150 contre · 0 abst.
6 Nov 2025 · n° 3459 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 23 abst.
6 Nov 2025 · n° 3458 L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 152 pour · 111 contre · 2 abst.
6 Nov 2025 · n° 3457 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 182 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3456 L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 187 contre · 3 abst.
6 Nov 2025 · n° 3455 L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 187 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3454 L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 174 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3453 L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 117 pour · 113 contre · 10 abst.
6 Nov 2025 · n° 3452 L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 161 contre · 6 abst.
6 Nov 2025 · n° 3451 L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 158 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3450 L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 137 contre · 5 abst.
6 Nov 2025 · n° 3449 L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 132 contre · 8 abst.
6 Nov 2025 · n° 3448 L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 79 contre · 4 abst.
6 Nov 2025 · n° 3447 L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 133 contre · 0 abst.
6 Nov 2025 · n° 3446 L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 135 contre · 1 abst.
6 Nov 2025 · n° 3445 L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 138 contre · 3 abst.
6 Nov 2025 · n° 3444 L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 126 contre · 3 abst.
6 Nov 2025 · n° 3443 L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 122 contre · 4 abst.
6 Nov 2025 · n° 3442 L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 124 contre · 5 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte