Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Pour une montagne vivante et souveraine ».

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75 résultats · page 1 sur 3

1. 20 Juil 2026 · n° 8421 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst.
2. 20 Juil 2026 · n° 8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 198 contre · 1 abst.
3. 13 Mai 2026 · n° 6645 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 42 pour · 11 contre · 1 abst.
4. 13 Mai 2026 · n° 6644 L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 28 pour · 25 contre · 1 abst.
5. 13 Mai 2026 · n° 6643 L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst.
6. 13 Mai 2026 · n° 6642 L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 4 contre · 10 abst.
7. 13 Mai 2026 · n° 6641 L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 30 pour · 10 contre · 13 abst.
8. 13 Mai 2026 · n° 6640 L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 3 abst.
9. 13 Mai 2026 · n° 6639 L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 4 contre · 7 abst.
10. 13 Mai 2026 · n° 6638 L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 39 contre · 0 abst.
11. 13 Mai 2026 · n° 6637 L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 25 pour · 16 contre · 4 abst.
12. 13 Mai 2026 · n° 6636 L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 1 abst.
13. 13 Mai 2026 · n° 6635 L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 39 contre · 0 abst.
14. 13 Mai 2026 · n° 6634 L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 31 pour · 0 contre · 13 abst.
15. 13 Mai 2026 · n° 6633 L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 34 pour · 12 contre · 1 abst.
16. 13 Mai 2026 · n° 6632 L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 0 abst.
17. 13 Mai 2026 · n° 6631 L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
18. 13 Mai 2026 · n° 6630 L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 35 pour · 9 contre · 2 abst.
19. 13 Mai 2026 · n° 6629 L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 13 pour · 38 contre · 0 abst.
20. 13 Mai 2026 · n° 6628 L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 36 pour · 0 contre · 15 abst.
21. 13 Mai 2026 · n° 6627 L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 49 pour · 2 contre · 0 abst.
22. 13 Mai 2026 · n° 6626 L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 1 abst.
23. 13 Mai 2026 · n° 6625 L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 45 pour · 1 contre · 4 abst.
24. 13 Mai 2026 · n° 6624 L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 0 abst.
25. 13 Mai 2026 · n° 6623 L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 37 pour · 15 contre · 0 abst.
26. 13 Mai 2026 · n° 6622 L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 12 pour · 36 contre · 2 abst.
27. 13 Mai 2026 · n° 6621 L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 28 pour · 14 contre · 3 abst.
28. 13 Mai 2026 · n° 6620 L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 15 pour · 39 contre · 0 abst.
29. 13 Mai 2026 · n° 6619 L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 38 pour · 14 contre · 10 abst.
30. 13 Mai 2026 · n° 6618 L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Rejeté 16 pour · 43 contre · 3 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte