Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2027 ».
188 résultats · page 1 sur 7
- 19 Oct 2026 · n° 8894 L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 78 contre · 6 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8893 L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 83 contre · 9 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8892 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 79 contre · 5 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8891 L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 12 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8890 L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 81 contre · 7 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8889 L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 32 contre · 36 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8888 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 97 pour · 56 contre · 13 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8887 L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 33 contre · 5 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8886 L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 76 contre · 2 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8885 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 5 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8884 L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 45 pour · 40 contre · 44 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8883 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 16 contre · 4 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8882 L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 19 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8881 L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 36 contre · 43 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8880 L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 44 contre · 38 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8879 L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 84 contre · 2 abst.
- 19 Oct 2026 · n° 8878 L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 59 contre · 1 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8877 L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 25 contre · 23 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8876 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 23 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8875 L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 25 contre · 6 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8874 L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 72 contre · 1 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8873 L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 34 contre · 1 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8872 L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 56 contre · 1 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8871 L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 2 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8870 L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 0 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8869 L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 55 contre · 0 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8868 L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 46 contre · 2 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8867 L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 41 contre · 0 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8866 L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 33 contre · 2 abst.
- 16 Oct 2026 · n° 8865 L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 5 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte