Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Alain David

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529 résultats · page 13 sur 18

1. 25 Oct 2025 · n° 3113 L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 180 contre · 7 abst. Contre
2. 25 Oct 2025 · n° 3112 L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 149 contre · 6 abst. Contre
3. 25 Oct 2025 · n° 3111 L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 107 pour · 160 contre · 4 abst. Contre
4. 25 Oct 2025 · n° 3110 L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 213 contre · 3 abst. Contre
5. 25 Oct 2025 · n° 3109 L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 132 pour · 169 contre · 3 abst. Pour
6. 25 Oct 2025 · n° 3108 L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 221 contre · 1 abst. Contre
7. 25 Oct 2025 · n° 3107 L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 133 contre · 0 abst. Pour
8. 25 Oct 2025 · n° 3106 Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 112 contre · 9 abst. Pour
9. 25 Oct 2025 · n° 3105 L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 235 contre · 0 abst. Contre
10. 25 Oct 2025 · n° 3104 L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 238 contre · 4 abst. Contre
11. 25 Oct 2025 · n° 3103 L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 236 contre · 2 abst. Contre
12. 25 Oct 2025 · n° 3102 L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 117 pour · 157 contre · 2 abst. Pour
13. 25 Oct 2025 · n° 3101 L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 127 contre · 7 abst. Pour
14. 25 Oct 2025 · n° 3100 L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 146 pour · 176 contre · 1 abst. Pour
15. 25 Oct 2025 · n° 3099 L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 236 contre · 2 abst. Contre
16. 25 Oct 2025 · n° 3098 L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 164 pour · 153 contre · 3 abst. Contre
17. 25 Oct 2025 · n° 3097 L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 206 contre · 18 abst. Contre
18. 25 Oct 2025 · n° 3096 L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 226 pour · 104 contre · 13 abst. Contre
19. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
20. 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
21. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Pour groupe : abstention
22. 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Contre
23. 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Contre
24. 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Pour
25. 2 Juil 2025 · n° 2900 L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
26. 2 Juil 2025 · n° 2897 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 70 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
27. 2 Juil 2025 · n° 2896 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 88 pour · 14 contre · 10 abst. Pour
28. 2 Juil 2025 · n° 2895 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 68 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
29. 2 Juil 2025 · n° 2893 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Rejeté 52 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
30. 2 Juil 2025 · n° 2892 L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 110 pour · 15 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte