Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jérôme Guedj
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2 411 résultats · page 68 sur 81
- 12 Mai 2025 · n° 1612 L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 61 pour · 60 contre · 8 abst. Contre
- 6 Mai 2025 · n° 1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 307 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
- 30 Avr 2025 · n° 1534 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 12 abst. Abstention
- 30 Avr 2025 · n° 1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1532 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 58 pour · 58 contre · 6 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
- 11 Avr 2025 · n° 1400 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 64 contre · 7 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 123 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1349 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1341 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 59 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1340 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 71 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 183 pour · 53 contre · 17 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Pour
- 8 Avr 2025 · n° 1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 51 pour · 222 contre · 2 abst. Pour
- 8 Avr 2025 · n° 1308 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 339 pour · 174 contre · 11 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1307 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 105 pour · 185 contre · 0 abst. Pour
- 7 Avr 2025 · n° 1304 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Adopté 204 pour · 180 contre · 24 abst. Pour
- 7 Avr 2025 · n° 1303 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 206 pour · 181 contre · 25 abst. Pour
- 7 Avr 2025 · n° 1266 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Rejeté 104 pour · 145 contre · 1 abst. Contre
- 2 Avr 2025 · n° 1214 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 155 pour · 85 contre · 3 abst. Pour
- 2 Avr 2025 · n° 1213 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Rejeté 85 pour · 153 contre · 4 abst. Contre
- 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
- 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1138 L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 53 contre · 1 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1137 L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 53 contre · 4 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1136 L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 88 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
- 21 Mar 2025 · n° 1135 L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 20 pour · 60 contre · 16 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte