Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jérôme Guedj

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12 Oct 2026 · n° 8689 L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 32 pour · 28 contre · 33 abst. Pour
12 Oct 2026 · n° 8688 L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 50 pour · 43 contre · 1 abst. Contre
12 Oct 2026 · n° 8687 L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 36 pour · 58 contre · 2 abst. Contre
12 Oct 2026 · n° 8685 L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Adopté 35 pour · 29 contre · 30 abst. Pour
12 Oct 2026 · n° 8684 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 45 pour · 51 contre · 1 abst. Pour
12 Oct 2026 · n° 8683 L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 47 pour · 50 contre · 3 abst. Pour
12 Oct 2026 · n° 8682 L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 47 pour · 47 contre · 5 abst. Pour
12 Oct 2026 · n° 8680 L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 20 pour · 33 contre · 31 abst. Pour
12 Oct 2026 · n° 8679 L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 22 pour · 37 contre · 23 abst. Abstention groupe : contre
12 Oct 2026 · n° 8678 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 24 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
12 Oct 2026 · n° 8677 L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 5 pour · 77 contre · 5 abst. Contre
12 Oct 2026 · n° 8676 L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 27 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
12 Oct 2026 · n° 8675 L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 24 pour · 46 contre · 5 abst. Contre
12 Oct 2026 · n° 8674 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 5 abst. Contre
12 Oct 2026 · n° 8673 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 4 abst. Contre
9 Oct 2026 · n° 8655 L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8654 L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 78 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8653 L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8652 L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8651 L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 26 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8649 L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 21 contre · 2 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8648 L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 56 pour · 20 contre · 2 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8647 L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8645 L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 28 contre · 13 abst. Contre
9 Oct 2026 · n° 8644 L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 14 pour · 28 contre · 11 abst. Contre
9 Oct 2026 · n° 8641 L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 121 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
9 Oct 2026 · n° 8640 L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 74 pour · 77 contre · 7 abst. Pour
9 Oct 2026 · n° 8639 L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 95 pour · 59 contre · 4 abst. Contre
9 Oct 2026 · n° 8638 L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 31 pour · 47 contre · 61 abst. Contre
9 Oct 2026 · n° 8637 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 101 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte