Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Michel Herbillon
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584 résultats · page 8 sur 20
- 17 Nov 2025 · n° 3843 L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 89 contre · 15 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3842 L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 94 contre · 5 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3841 L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 80 abst. Abstention groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3838 L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 10 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3837 L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 3 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3836 L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 141 contre · 21 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3835 L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 140 contre · 18 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3834 L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 90 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3833 L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 117 contre · 3 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3832 L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 74 contre · 41 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3829 L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 4 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3828 L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 125 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3826 L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 102 pour · 88 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3825 Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 68 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3822 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 150 contre · 23 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3821 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 164 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3820 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 106 contre · 9 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3819 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 112 contre · 2 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3818 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 113 contre · 70 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3817 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 20 contre · 16 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3816 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3815 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 3 contre · 19 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3814 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 59 pour · 34 contre · 48 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3674 L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 182 contre · 2 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3671 L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 134 contre · 7 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte