Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de François Hollande
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837 résultats · page 21 sur 28
- 4 Juin 2025 · n° 2226 Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
- 4 Juin 2025 · n° 2224 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
- 4 Juin 2025 · n° 2223 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2138 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2137 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 77 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2136 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 77 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2135 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 75 pour · 96 contre · 8 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2134 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 64 pour · 91 contre · 5 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2133 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 70 pour · 90 contre · 5 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2132 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 77 pour · 75 contre · 4 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 9 abst. Pour groupe : abstention
- 27 Mai 2025 · n° 2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 106 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 89 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 68 contre · 3 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 21 Mai 2025 · n° 1927 L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 108 contre · 6 abst. Pour
- 21 Mai 2025 · n° 1926 L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 8 abst. Pour
- 21 Mai 2025 · n° 1925 L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 103 contre · 8 abst. Pour
- 21 Mai 2025 · n° 1924 L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 78 contre · 6 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1923 L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1922 L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 96 contre · 7 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1921 L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 87 contre · 11 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1920 L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 63 contre · 17 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1919 L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 96 contre · 8 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1918 L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 109 contre · 10 abst. Pour
- 21 Mai 2025 · n° 1917 L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 104 contre · 5 abst. Contre
- 21 Mai 2025 · n° 1916 L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 111 contre · 12 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte