Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Valérie Létard
223 scrutins où Valérie Létard figure dans le décompte. Retour à la fiche
223 résultats · page 2 sur 8
- 16 Oct 2026 · n° 8835 L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 55 contre · 10 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8834 L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 2 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8833 L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8832 L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 57 contre · 5 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8831 L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 55 contre · 5 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8830 L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8829 L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8828 L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8827 L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8826 L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8825 L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8824 L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8822 L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
- 16 Oct 2026 · n° 8818 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 66 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8704 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 213 pour · 111 contre · 50 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8703 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 98 pour · 257 contre · 18 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8701 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 236 pour · 3 contre · 83 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8700 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 304 pour · 24 contre · 8 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8434 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 276 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8433 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 351 pour · 179 contre · 7 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8431 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Abstention
- 20 Juil 2026 · n° 8421 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8418 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 359 pour · 1 contre · 81 abst. Pour
- 16 Juil 2026 · n° 8294 L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 63 pour · 60 contre · 6 abst. Contre
- 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Contre groupe : pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte