Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Gosselin

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1 404 résultats · page 14 sur 47

  1. 19 Fév 2026 · n° 5550 L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 84 contre · 6 abst. Pour
  2. 19 Fév 2026 · n° 5549 L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 87 contre · 4 abst. Pour
  3. 19 Fév 2026 · n° 5548 L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
  4. 19 Fév 2026 · n° 5547 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 84 pour · 63 contre · 8 abst. Contre
  5. 19 Fév 2026 · n° 5546 L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
  6. 19 Fév 2026 · n° 5545 L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
  7. 19 Fév 2026 · n° 5544 L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 76 contre · 6 abst. Pour
  8. 19 Fév 2026 · n° 5543 L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 74 contre · 6 abst. Pour
  9. 19 Fév 2026 · n° 5537 L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 73 contre · 8 abst. Pour
  10. 19 Fév 2026 · n° 5536 L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
  11. 19 Fév 2026 · n° 5535 L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
  12. 19 Fév 2026 · n° 5532 L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 5 pour · 126 contre · 6 abst. Contre
  13. 19 Fév 2026 · n° 5531 L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 74 contre · 7 abst. Pour
  14. 19 Fév 2026 · n° 5530 L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 9 abst. Pour
  15. 19 Fév 2026 · n° 5529 L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 53 pour · 79 contre · 6 abst. Pour
  16. 19 Fév 2026 · n° 5528 L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 71 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
  17. 19 Fév 2026 · n° 5527 L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 70 contre · 4 abst. Contre
  18. 19 Fév 2026 · n° 5526 L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
  19. 18 Fév 2026 · n° 5523 L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
  20. 18 Fév 2026 · n° 5522 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 85 contre · 8 abst. Pour
  21. 18 Fév 2026 · n° 5521 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 85 contre · 8 abst. Pour
  22. 18 Fév 2026 · n° 5520 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
  23. 18 Fév 2026 · n° 5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst. Pour
  24. 18 Fév 2026 · n° 5514 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 106 contre · 2 abst. Pour
  25. 18 Fév 2026 · n° 5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
  26. 18 Fév 2026 · n° 5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 105 contre · 4 abst. Pour
  27. 18 Fév 2026 · n° 5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 3 abst. Pour
  28. 18 Fév 2026 · n° 5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 84 pour · 128 contre · 1 abst. Pour
  29. 18 Fév 2026 · n° 5509 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 109 contre · 3 abst. Contre
  30. 18 Fév 2026 · n° 5508 L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 115 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte