Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Pierre Bataille

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16 Oct 2026 · n° 8850 L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8848 L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 66 contre · 7 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8847 L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8846 L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8845 L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8844 L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8843 L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8842 L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8841 L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 61 contre · 3 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8840 L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8839 L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8838 L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8837 L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8836 L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 38 pour · 37 contre · 25 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8835 L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 55 contre · 10 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8834 L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 49 contre · 2 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8833 L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8818 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 66 pour · 25 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
16 Oct 2026 · n° 8817 L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8816 L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8815 L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8814 L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 12 contre · 10 abst. Pour groupe : contre
16 Oct 2026 · n° 8813 L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 27 contre · 2 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8812 L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8811 L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 58 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8806 L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8805 L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 43 pour · 24 contre · 55 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8804 L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 47 pour · 21 contre · 51 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8803 L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 23 contre · 54 abst. Pour
15 Oct 2026 · n° 8802 L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte