Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Pierre Bataille

1 278 scrutins où Jean-Pierre Bataille figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 278 résultats · page 21 sur 43

21 Nov 2025 · n° 4096 L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 27 pour · 42 contre · 1 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4071 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 94 contre · 12 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4070 L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 132 contre · 16 abst. Abstention groupe : contre
20 Nov 2025 · n° 4069 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 30 contre · 82 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4068 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 121 contre · 6 abst. Pour groupe : abstention
20 Nov 2025 · n° 4067 L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4066 L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 57 contre · 29 abst. Abstention
20 Nov 2025 · n° 4065 L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 22 contre · 52 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4064 L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 47 contre · 15 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4063 L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4062 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 92 abst. Abstention
20 Nov 2025 · n° 4061 Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 132 contre · 2 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4060 L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 131 contre · 4 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4059 L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 66 contre · 105 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4058 L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 68 contre · 96 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4057 L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 99 contre · 25 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4056 L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4055 L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4054 L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 2 contre · 71 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4053 L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 132 contre · 14 abst. Abstention
20 Nov 2025 · n° 4052 L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 64 contre · 99 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4051 L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 91 pour · 37 contre · 36 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4050 L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 113 contre · 8 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4049 L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 88 pour · 79 contre · 37 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4048 L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 71 pour · 41 contre · 98 abst. Abstention
20 Nov 2025 · n° 4047 L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 85 contre · 82 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4046 L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 80 contre · 82 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4045 L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 82 pour · 44 contre · 97 abst. Pour
20 Nov 2025 · n° 4044 L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
20 Nov 2025 · n° 4043 L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 158 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte