Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Pierre Bataille

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8 Nov 2024 · n° 401 L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 77 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 400 L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 399 L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 398 L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 132 pour · 2 contre · 36 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 397 L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 104 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 396 L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 71 contre · 20 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 395 L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 87 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 394 L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 78 pour · 71 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
8 Nov 2024 · n° 393 L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 56 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 392 L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 390 L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 59 pour · 71 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 389 L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 75 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 388 L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 62 pour · 49 contre · 12 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 386 L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 385 L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 119 pour · 18 contre · 3 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 384 L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 129 pour · 12 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 383 L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 79 contre · 8 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 382 L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 81 contre · 13 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 381 L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 85 pour · 20 contre · 3 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 379 L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 378 L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 377 L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 78 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 376 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 153 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 375 L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 72 contre · 3 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 374 L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 373 L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 15 contre · 16 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 372 L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 39 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 366 L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 78 contre · 5 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 365 Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 364 Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 15 contre · 0 abst. Contre groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte