Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Pierre Bataille
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- 24 Oct 2024 · n° 59 L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 23 contre · 37 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 58 L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 54 pour · 53 contre · 18 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 57 L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 82 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 24 Oct 2024 · n° 56 L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 57 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 55 L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 54 L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 53 L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 46 pour · 53 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
- 23 Oct 2024 · n° 26 L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 33 abst. Abstention
- 23 Oct 2024 · n° 25 L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
- 23 Oct 2024 · n° 24 L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 42 contre · 3 abst. Abstention
- 23 Oct 2024 · n° 23 L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 110 pour · 51 contre · 18 abst. Abstention groupe : pour
- 23 Oct 2024 · n° 22 L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 5 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 12 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 23 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 11 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 0 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 10 L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 106 contre · 4 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 9 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 7 L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 22 Oct 2024 · n° 6 L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 144 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte