Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Dominique Voynet

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1. 23 Oct 2026 · n° 9097 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 1 pour · 115 contre · 22 abst. Contre
2. 23 Oct 2026 · n° 9096 L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 92 pour · 22 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
3. 23 Oct 2026 · n° 9095 L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 51 contre · 0 abst. Contre
4. 23 Oct 2026 · n° 9094 L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 79 contre · 2 abst. Pour
5. 23 Oct 2026 · n° 9093 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 22 contre · 67 abst. Contre
6. 23 Oct 2026 · n° 9092 L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 22 contre · 68 abst. Abstention groupe : pour
7. 23 Oct 2026 · n° 9091 L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 76 contre · 1 abst. Pour
8. 23 Oct 2026 · n° 9089 L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 84 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
9. 23 Oct 2026 · n° 9088 L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
10. 23 Oct 2026 · n° 9087 L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 31 contre · 60 abst. Contre
11. 23 Oct 2026 · n° 9086 L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 29 contre · 66 abst. Contre
12. 23 Oct 2026 · n° 9085 L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 56 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
13. 22 Oct 2026 · n° 9063 L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
14. 22 Oct 2026 · n° 9062 L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
15. 22 Oct 2026 · n° 9061 L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
16. 22 Oct 2026 · n° 9060 L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 5 abst. Pour
17. 22 Oct 2026 · n° 9059 L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
18. 22 Oct 2026 · n° 9058 L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
19. 22 Oct 2026 · n° 9057 L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
20. 22 Oct 2026 · n° 9056 L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
21. 22 Oct 2026 · n° 9055 L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
22. 22 Oct 2026 · n° 9054 L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 15 abst. Pour
23. 22 Oct 2026 · n° 9053 L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
24. 22 Oct 2026 · n° 9052 L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
25. 22 Oct 2026 · n° 9051 L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
26. 22 Oct 2026 · n° 9050 L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
27. 22 Oct 2026 · n° 9049 L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 75 contre · 11 abst. Pour
28. 22 Oct 2026 · n° 9048 L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 3 abst. Pour
29. 22 Oct 2026 · n° 9047 L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 53 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
30. 22 Oct 2026 · n° 9046 L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 34 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte