Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Dominique Voynet
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- 3 Déc 2025 · n° 4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 147 contre · 36 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4511 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 108 pour · 157 contre · 8 abst. Pour groupe : contre
- 3 Déc 2025 · n° 4510 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 114 contre · 78 abst. Abstention groupe : contre
- 3 Déc 2025 · n° 4509 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 94 pour · 161 contre · 12 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4508 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 277 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4507 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 45 pour · 231 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
- 3 Déc 2025 · n° 4506 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 229 contre · 0 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4505 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 209 pour · 39 contre · 14 abst. Abstention
- 3 Déc 2025 · n° 4504 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 207 pour · 46 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 3 Déc 2025 · n° 4503 L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 184 pour · 40 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 3 Déc 2025 · n° 4502 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 156 contre · 39 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4501 L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 131 contre · 2 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4091 L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 119 contre · 6 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4090 L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 181 pour · 4 contre · 5 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4089 L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 110 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
- 20 Nov 2025 · n° 4088 L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 59 contre · 72 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4087 L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 118 contre · 8 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4086 L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 8 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4085 L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 128 contre · 7 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4084 L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 111 contre · 31 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4083 L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 114 contre · 9 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4082 L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 99 contre · 9 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4068 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 121 contre · 6 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4067 L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 33 contre · 5 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4066 L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 57 contre · 29 abst. Contre groupe : abstention
- 20 Nov 2025 · n° 4065 L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 128 pour · 22 contre · 52 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4064 L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 141 pour · 47 contre · 15 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4063 L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4062 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 62 contre · 92 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte