Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Paul Lecoq
1 574 scrutins où Jean-Paul Lecoq figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 574 résultats · page 33 sur 53
- 25 Juin 2025 · n° 2692 L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 50 pour · 53 contre · 4 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2691 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2690 L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 42 pour · 56 contre · 6 abst. Contre
- 25 Juin 2025 · n° 2689 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 103 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2641 L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2640 L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 22 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2635 L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2634 L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). Adopté 65 pour · 2 contre · 4 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2633 L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2274 La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. Adopté 53 pour · 9 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2273 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Adopté 59 pour · 6 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2272 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 103 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2271 L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 8 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2270 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 61 pour · 42 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2269 L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 29 pour · 81 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2262 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 5 Juin 2025 · n° 2261 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 41 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2260 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 38 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2259 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 31 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2258 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Rejeté 22 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
- 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 4 Juin 2025 · n° 2222 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. Rejeté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte