Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Delphine Batho
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- 8 Nov 2025 · n° 3604 L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 122 contre · 8 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3603 L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 132 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3602 L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3601 L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 144 contre · 6 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3600 L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 155 contre · 8 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3599 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 100 pour · 153 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3598 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 23 contre · 33 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 161 contre · 58 abst. Pour groupe : abstention
- 8 Nov 2025 · n° 3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 153 pour · 179 contre · 23 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3592 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 126 pour · 180 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 140 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 8 Nov 2025 · n° 3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 17 pour · 193 contre · 87 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3589 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 183 contre · 33 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 210 contre · 12 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 138 pour · 170 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 8 Nov 2025 · n° 3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 128 abst. Abstention groupe : pour
- 8 Nov 2025 · n° 3584 L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 50 contre · 21 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 79 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3579 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 175 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3578 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 171 contre · 6 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3577 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 155 contre · 10 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3576 L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3575 L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 143 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 158 contre · 11 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 109 contre · 7 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3569 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 119 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 8 Nov 2025 · n° 3568 L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 142 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte