Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marie-Noëlle Battistel

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1. 23 Fév 2026 · n° 5685 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
2. 23 Fév 2026 · n° 5684 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 69 pour · 106 contre · 3 abst. Contre
3. 23 Fév 2026 · n° 5683 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
4. 23 Fév 2026 · n° 5682 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
5. 23 Fév 2026 · n° 5681 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 82 pour · 102 contre · 2 abst. Contre
6. 23 Fév 2026 · n° 5680 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 20 contre · 52 abst. Pour
7. 23 Fév 2026 · n° 5679 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
8. 23 Fév 2026 · n° 5678 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
9. 23 Fév 2026 · n° 5677 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
10. 23 Fév 2026 · n° 5676 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 64 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
11. 23 Fév 2026 · n° 5675 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
12. 23 Fév 2026 · n° 5674 L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 58 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
13. 23 Fév 2026 · n° 5673 L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 82 contre · 3 abst. Contre
14. 19 Fév 2026 · n° 5583 L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 43 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
15. 19 Fév 2026 · n° 5582 L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 72 contre · 5 abst. Contre
16. 19 Fév 2026 · n° 5581 L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
17. 19 Fév 2026 · n° 5580 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
18. 19 Fév 2026 · n° 5579 L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
19. 19 Fév 2026 · n° 5578 L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
20. 19 Fév 2026 · n° 5577 L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
21. 19 Fév 2026 · n° 5575 L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 22 abst. Pour groupe : abstention
22. 19 Fév 2026 · n° 5574 L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
23. 19 Fév 2026 · n° 5573 L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 38 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
24. 19 Fév 2026 · n° 5572 L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 63 pour · 59 contre · 0 abst. Pour
25. 19 Fév 2026 · n° 5571 L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
26. 19 Fév 2026 · n° 5570 L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
27. 19 Fév 2026 · n° 5569 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
28. 19 Fév 2026 · n° 5568 L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
29. 19 Fév 2026 · n° 5567 L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
30. 19 Fév 2026 · n° 5566 L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 123 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte