Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Nicolas Sansu
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- 20 Nov 2025 · n° 4018 L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 86 contre · 10 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4016 Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 164 pour · 50 contre · 10 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4015 L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 113 contre · 6 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4014 L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 106 contre · 4 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4010 L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 3 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4009 L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4008 L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 58 contre · 9 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4007 L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 135 contre · 1 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4006 L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 155 contre · 6 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4003 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 39 pour · 37 contre · 7 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4002 L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 5 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4001 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 36 contre · 7 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3999 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 87 contre · 1 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3998 L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 201 pour · 89 contre · 6 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3997 L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 137 contre · 3 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3996 L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 163 contre · 37 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3995 L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 160 contre · 39 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3994 L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 159 contre · 29 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3993 L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 30 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3992 L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 188 contre · 23 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3991 L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 180 contre · 27 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3990 L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 6 pour · 253 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3988 L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 177 contre · 51 abst. Pour
- 19 Nov 2025 · n° 3987 L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3961 L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 84 contre · 13 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3960 L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 104 contre · 11 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3959 L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 118 pour · 113 contre · 4 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3958 L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 154 contre · 2 abst. Abstention
- 19 Nov 2025 · n° 3957 L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 125 contre · 8 abst. Contre
- 19 Nov 2025 · n° 3954 L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte